Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 12, amendements 551 743
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 551 et 743 , tendant à supprimer l'article 12.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 551 .
