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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 12, amendements 551 743

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 551 et 743 , tendant à supprimer l'article 12.

La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 551 .

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