Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 11, amendement 756
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le Gouvernement est très favorable à l'amendement de M. Frédéric Lefebvre.
L'article 11 du projet de loi autorise la mise en oeuvre contractuelle dans les baux commerciaux de l'indice des loyers commerciaux, alternativement avec l'indice du coût de la construction. Grâce à votre amendement, l'indice pourra s'appliquer au mécanisme de révision et de plafonnement propre aux baux commerciaux.
Monsieur le député, vous proposez également que l'indice des loyers commerciaux soit publié par l'INSEE, j'y suis également favorable. Votre amendement recueille donc le plein soutien du Gouvernement.
