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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 11, amendements 172 1184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Après l'article 11, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 172 , deuxième rectification, et 1184.

La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 172 deuxième rectification.

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