Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Fabius :

Je souhaiterais, sans énervement, vous renvoyer à la Constitution. Vous l'avez sous les yeux. L'article 44 n'évoque à aucun moment les sous-amendements : chacun peut le constater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion