Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Je tiens à ajouter que le Gouvernement n'a fait qu'user d'une de ses prérogatives (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC) : celle que lui confèrel'article 44-2 de la Constitution.
