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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Mallot, par définition, ces amendements sous-amendés étaient parfaitement connus de leurs auteurs. On ne peut pas dire qu'ils soient récents puisqu'ils sont en distribution depuis le 12 janvier dernier.

La parole est à M. le rapporteur.

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