Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Monsieur Mallot, par définition, ces amendements sous-amendés étaient parfaitement connus de leurs auteurs. On ne peut pas dire qu'ils soient récents puisqu'ils sont en distribution depuis le 12 janvier dernier.
La parole est à M. le rapporteur.
