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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

En ne le faisant pas, il a sciemment organisé l'irrecevabilité prétendue de ces sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Rien n'empêchait que ces amendements soient examinés par la commission des lois.

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