Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 221
Marc Le Fur, président :Je mets aux voix l'amendement n° 221 , compte tenu de la suppression du gage.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
