Intervention de Frédéric Lefebvre

Un mot sur la durée de trois ans.

Monsieur Brottes, sur tous les amendements que j'ai déposés, je tire les conséquences du rapport de M. Migaud et de M. Carrez et de la volonté de la commission des finances d'inscrire toutes les dispositions d'aménagement fiscal dans une durée limitée – ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque nous votions des dispositifs sur des durées illimitées, d'où la difficulté, par exemple, que nous posent des niches fiscales dont nous ne savons parfois même plus à quoi elles servent.

Si je me suis imposé cette durée sur la totalité de mes amendements, c'est parce que je crois sain de nous retrouver systématiquement tous les trois ans pour savoir si tel ou tel dispositif fiscal que nous avons voté a été efficace ou non.