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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir répondu.

J'ai bien compris que la mesure n'aura pas un effet levier remarquable et que l'amendement proposé par M. Lefebvre est sans doute un amendement d'ajustement à la marge par rapport à la grande ambition de ce texte. Inutile, donc, de passer davantage de temps sur le sujet.

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