Intervention de Hervé Novelli

Comme je le disais, le Gouvernement a donné un avis favorable à l'amendement de M. Lefebvre, qui a toute sa place dans une loi de modernisation de l'économie, tant la disposition qu'il propose améliore le dispositif des BSPCE.

M. Brottes s'interroge sur le coût d'une telle mesure. Mais, s'agissant des BSPCE, le dispositif fiscal reste inchangé, et il s'agit uniquement de faciliter l'émission de ces bons pour les entreprises qui souhaitent entrer en bourse.

Il est donc difficile, vous en conviendrez, monsieur Brottes, de chiffrer une mesure dont les conséquences ne sont pas connues aujourd'hui – la facilitation est un exercice difficile à chiffrer, nous ne connaissons pas encore le nombre d'entreprises qui émettront des BSPCE pendant les trois ans après leur inscription. Je peux tout de même vous indiquer que, d'après nos évaluations, la mesure ne devrait pas coûter plus de 5 millions d'euros.