Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur Brottes, je ne peux vous renseigner sur le coût de cette mesure, mais peut-être le Gouvernement le pourra-t-il.

L'exonération n'étant expérimentée que sur trois ans, son coût cependant devrait être limité. La commission des finances a adopté l'amendement de M. Lefebvre, car il lui a semblé aller dans le bon sens.

Je tiens par ailleurs à signaler qu'une mission travaille actuellement au sein de la commission des finances sur les instruments voués au financement des entreprises en amorçage. Cette mission, à laquelle sont associés tous les groupes politiques – Philippe Vigier, Dominique Baert et François de Rugy, son président, en font partie avec votre serviteur –, a procédé à bon nombre d'auditions, aux termes desquelles nous commençons à avoir une vision assez complète des faiblesses et des forces du système français. À l'horizon de l'été et en prévision de la prochaine loi de finances, nous devrions être en mesure de proposer une série de simplifications et d'harmonisations. Je ferai, dans quelques instants, des propositions en ce sens, notamment pour faciliter le financement des entreprises en amorçage.