Intervention de Pierre Méhaignerie

Une telle évaluation est urgente, monsieur le ministre, surtout si l'on considère que, de façon très surprenante, certains fonds d'investissement ou certaines business angels n'ont pas droit aux déductions, tandis que d'autres – Milestone, par exemple – peuvent en bénéficier.

Je souhaite donc que nous puissions disposer d'un rapport d'évaluation, comportant des exemples concrets, pour que la commission des finances puissent en tirer les conclusions qui s'imposent dans la prochaine loi de finances et non pas dans deux ans !