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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 9, amendement 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Cet amendement s'inscrit dans la logique des stock options pour tous. En l'occurrence, il s'agit ici des stock options des sociétés non cotées, autrement dit des bons de participation.

L'amendement n° 221 vise à augmenter, dans un premier temps, le nombre des sociétés pouvant distribuer ces bons de souscription de parts de créateurs – les BSPCE – et, dans un second temps, à étendre le nombre des salariés qui peuvent en bénéficier.

Trop souvent, en effet, ces bons, comme d'ailleurs les stock options, sont réservés aux cadres dirigeants de l'entreprise. Notre but est que chaque salarié, dans un nombre plus important d'entreprises, puisse y avoir droit.

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