Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés ;
Proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme ;
Proposition de loi relative à la législation funéraire.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma