Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3366
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, et plusieurs députés du groupe UMP :Je le confirme, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
