Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, depuis le début de nos travaux, plusieurs centaines de sous-amendements – près de cinq cents – ont été déposés. Contrairement aux centaines d'amendements, ils n'ont pas été examinés par la commission. Nous pouvons donc considérer que ce Niagara de sous-amendements (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) n'est qu'un instrument d'obstruction, ne visant en rien la qualité du travail parlementaire.

J'entends constamment M. Ayrault et M. Fabius me dire qu'ils sont prêts au dialogue et à faire avancer les travaux si nous faisons preuve d'ouverture. Mais ce n'est sûrement pas en agissant de la sorte que l'on pourra avancer.

Nous avons montré, sur l'article 1er comme sur l'article 7, que nous étions prêts à réécrire le texte avec la commission – à une condition : que cesse ce qu'il faut bien qualifier d'obstruction constante, permanente et renouvelée.

Dans ces conditions, c'est très sereinement que le Gouvernement, en application de l'article 44, alinéa 2, de la Constitution, demande que ces sous-amendements ne soient pas appelés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)