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Intervention de Patricia Adam

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

Nous savons que les projets de loi ont un impact fort sur le budget des collectivités territoriales, du fait de la décentralisation. Conseillère générale,…

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