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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Si je soutiens cet amendement portant article additionnel après l'article 7, c'est que de tels cas me persuadent de la nécessité d'adjoindre des études d'impact aux propositions de loi. J'appelle en particulier votre attention sur son IV, aux termes duquel « Les études d'impact concernant ces projets sont réalisés pour une période qui ne peut être inférieure à deux mois », deux mois étant un délai très court s'agissant de domaines comme les recherches cliniques.

Enfin, j'aimerais revenir sur l'attitude de l'un de nos collègues de l'UMP qui a crié à la démagogie lorsque Delphine Batho réaffirmait notre soutien aux personnes qui manifestent aujourd'hui à Paris pour défendre d'éducation nationale et l'école de la République. Mes chers collègues – et je parle très sérieusement –, je vous invite à faire attention à ce que vous dites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si soutenir un mouvement de protestation de nos concitoyens est démagogique, si se faire la voix des Français dans cet hémicycle est démagogique, alors, il ne faudra pas vous étonner que dans les mois et les années à venir, la loi, empêchée d'être élaborée ici, se fasse dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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