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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

L'article 7 prévoit que chaque projet de loi devra être accompagné d'une étude d'impact, dont les modalités ont été précisées et améliorées par les amendements de M. le rapporteur.

Vous imaginez bien, monsieur le président, que je ne suis pas venu de ma lointaine Ariège pour faire de l'obstruction. Mais j'estime, et je le dis posément, que le Gouvernement et l'UMP se trompent de route, apportant la preuve de leur irresponsabilité, de leur mauvaise foi ou de leur cynisme ou bien des trois à la fois. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chers collègues, je vous demande un peu d'attention. Je crois n'avoir pas abusé de mon temps de parole.

Il y a six mois, a été votée une réforme constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement, écrasé par l'omniprésidence.

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