Intervention de Bernard Lesterlin

Peut-être, mais c'est moi qui ai la parole !

En outre, nous légiférons en mille-feuilles, sans jamais nous préoccuper de l'efficacité des dispositifs déjà en vigueur sur le même sujet – ce que j'appellerai l'évaluation ex post.

Par ailleurs, nous ne délibérons que sur des projets d'affichage ou événementiels. La préoccupation médiatique prend alors le pas sur le souci de l'intérêt général et sur la nécessité de fixer les règles de notre vie collective.

En tant que législateur, nous avons le devoir d'être compréhensibles. La loi n'est pas faite pour les seuls spécialistes, je veux parler de ceux dont le métier est de l'interpréter. Puisque le Président de la République a voulu moderniser le fonctionnement du Parlement et renforcer ses pouvoirs par une modification de la Constitution, il nous faut, par nos amendements, Y aider son gouvernement et légiférer dans le sens de l'intérêt général, donc pour tous les Français. D'où la nécessité d'introduire des évaluations ex ante, pratique généralisée en Europe, comme vous le savez.

À défaut de pouvoir évaluer correctement ex post, nous entendons définir par cet amendement les domaines prioritaires qui appellent une évaluation renforcée et je vous invite, mes chers collègues, à nous suivre en le votant.