Intervention de Jean Gaubert

C'est cela que nos concitoyens nous reprochent, et non le temps que nous passons dans l'hémicycle. Or je ne crois pas que ce que vous nous proposez nous permettra d'améliorer cette situation.

Pour notre part, nous vous proposons de recourir plus souvent, sur des sujets importants, à une étude d'impact préalable, afin d'éviter tous les travers que nous connaissons aujourd'hui.

Je ne citerai qu'un exemple, en reprenant les propos que Christophe Caresche a tenus ce matin avant la levée de séance, afin que nul ne perde le fil du débat. Il s'agit de la réforme de la carte judiciaire. Elle n'a pas fait l'objet d'une loi, me direz-vous. C'est encore pire ! Il aurait pu y en avoir une. Mais, si une étude d'impact avait précédé la promulgation de cette mesure, vous-mêmes, députés UMP – non de Paris, mais de province –, n'auriez pas été contraints de courir après la réforme en formant ici des groupes de travail qui se sont révélés inefficaces, puisque les décisions étaient déjà prises. Et vous auriez peut-être pu mesurer vous-mêmes les conséquences de l'application de cette réforme : des bureaux qui, quand on regroupe, n'existent pas ; des juges qui ne sont pas en poste ; des justiciables et des contribuables qui devront se déplacer plus loin, à qui la justice coûtera donc plus cher ; mais aussi des juges qui, puisque l'on a vendu à certains les audiences foraines, devront se déplacer,…