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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

« Faites-nous des lois qui tiennent la route », nous demandent-ils, « et, surtout, ne les reprenez pas régulièrement ! »

Ce matin – vous n'étiez pas là, monsieur Copé, mais je ne doute pas que vos amis vous en ont parlé –, j'ai évoqué les nombreuses lois que, depuis 2002, on a reprisées comme de vieilles chaussettes, année après année, en produisant de nouveaux textes. Ainsi, sur la sécurité, l'énergie, l'urbanisme – et je pourrais citer bien d'autres sujets –, on a fait systématiquement, presque tous les ans, un nouveau texte de loi pour corriger le précédent, qui n'était même pas encore appliqué !

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