Intervention de Laurent Fabius

Je me tourne vers vous, monsieur le président, qui vous souciez à juste titre de l'application de ces dispositions et du respect des droits de l'opposition. S'il n'existe aucune possibilité de saisine par laquelle un président de groupe – en l'occurrence, il s'agira souvent d'un président de l'opposition – pourrait rappeler l'existence de la loi organique et l'obligation de procéder aux évaluations, et signaler que, après examen approfondi, il apparaît que cette obligation n'est pas respectée, alors tout ce que nous ferons sera du vent : ce ne sera qu'un couteau sans manche ou qu'une valise sans poignée. Je vois des collègues qui ont l'expérience de ces questions m'approuver, y compris sur les bancs de la majorité.

Je demande donc au Gouvernement, ici représenté par M. Karoutchi, et à vous-même, monsieur le président, de réfléchir. Vous avez la possibilité d'amender ou de sous-amender le texte afin de faire en sorte que ce que vous nous proposez soit suivi d'effet – ce qui ne sera pas le cas, même avec la meilleure volonté du monde, si vous n'agissez pas. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)