Intervention de Laurent Fabius

Merci, monsieur le président, d'être présent cet après-midi.

Mon rappel au règlement porte sur le fond de notre discussion. Je souhaite appeler l'attention de tous mes collègues, de la majorité comme de l'opposition, sur un problème qui risque de rendre notre discussion totalement abstraite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais m'expliquer, et peut-être serez-vous sensible à mes explications.

Nous discutons d'un projet de loi organique relatif à l'application d'une révision constitutionnelle dont l'objectif affiché était de donner plus de pouvoirs au Parlement et de renforcer les droits de l'opposition ; très bien. Mais une question se pose, qui n'est d'ailleurs pas nouvelle : comment nous assurerons-nous que cette loi organique est appliquée correctement, dans l'esprit que nous souhaitons ? On peut voter les textes les plus officiels, les plus formels, les plus illustres ; mais si leur application n'est pas certaine, cela ne sert à rien.

Or la révision constitutionnelle a prévu d'inscrire à l'article 39 de la Constitution que « les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues ». En d'autres termes, tout ce dont nous discutons ne peut être vérifié que par une autorité : le Gouvernement, bien sûr, et la conférence des présidents.