Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion des articles
Bernard Accoyer, président :Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, dans la série d'amendements identiques n°s 3354 à 3375 après l'article 7, à l'amendement n° 3364 .
