Intervention de Pierre Méhaignerie

En réponse à la motion de renvoi de M. Brard, je souhaite porter à la connaissance de l'Assemblée les informations suivantes.

La commission des affaires culturelles s'est réunie trois fois pour examiner ce projet de loi. Elle a consacré l'une de ses réunions à l'audition de Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Le rapporteur a procédé à plus d'une vingtaine d'auditions de personnalités venant d'horizons différents qu'il s'agisse de partenaires sociaux, de praticiens du droit, d'économistes, ou de représentants d'organismes spécialisés dans l'épargne salariale. Au total, la commission a adopté 29 amendements qui, je le crois, ont enrichi le texte gouvernemental. La commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour avis, ont également adopté des amendements, dont certains communs aux trois commissions.

Tout le temps nécessaire a donc été laissé à la préparation de ce projet examiné dès le 23 juillet en conseil des ministres. Tous ceux qui le souhaitaient avaient donc la possibilité de lire, au mois d'août, l'ensemble des commentaires le concernant. De plus, les questions qu'il touche ont fait l'objet de nombreux travaux préparatoires depuis des mois. Ainsi le Conseil d'orientation pour l'emploi a rendu le 6 février dernier un avis sur la fixation du salaire minimum et la conditionnalité des allègements de charges.

Il ne semble dès lors pas opportun de reprendre à ce stade le travail des commissions mais préférable d'examiner au plus près le détail du texte qui nous est soumis, en abordant demain – et demain seulement, je l'espère – la discussion des amendements, afin que, dès janvier 2009, les salariés bénéficient des nouvelles mesures sur l'intéressement et la participation. Voilà pourquoi, chers collègues, je vous invite à ne pas adopter la motion de renvoi en commission.