Intervention de Laurent Wauquiez

Je voudrais apporter un complément de réponse à propos des articles 4 et 5.

M. Hillmeyer s'est interrogé sur l'articulation entre les négociations d'entreprise et les négociations de branche. Il nous faudra être attentifs à la situation des entreprises vertueuses appartenant à l'une des sept branches n'ayant pas négocié. La question se pose en effet lorsqu'on choisit de négocier au niveau de la branche.

Les critiques formulées par l'opposition portaient peu sur le fond, et beaucoup plus sur la forme et sur la méthode. Nos débats doivent être fondés sur des précisions et non sur des malentendus. M. Muzeau a parlé de soixante et onze branches qui auraient des minima d'entrée de grille inférieurs au SMIC : en fait, il n'y en a que sept. Il vaut mieux éviter de raisonner en se fondant sur des chiffres excessivement grossis.

M. Muzeau et M. Bapt ont souhaité que les négociations soient plus « contraintes », c'est-à-dire que les sanctions soient plus fortes ou que l'on soit obligé de conclure. MM. Cornut-Gentille, Poisson et Tardy l'ont bien souligné, c'est une question de choix. Celui qui fonde les articles 4 et 5 n'entend pas forcer à un dialogue social uniforme, quelle que soit la situation des entreprises, mais utiliser les allégements de charges comme levier de la négociation et du dialogue social. Je ne sais pas si nos collègues de l'opposition considéreront qu'il est « insensé » ou « insipide » d'activer le dialogue social pour les classes moyennes modestes. En la matière, ce projet de loi peut s'avérer particulièrement utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)