Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Déclaration de M. le Président de la République, suivie d'un débat, en application de l'article 18, alinéa 2 de la Constitution.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

Le Président de la République,

Vu l'article 18 de la Constitution,

Décrète :

Article 1er. – Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.

Article 2. – L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

1. Modification du règlement du Congrès ;

2. Déclaration du Président de la République.

Article 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

Nicolas Sarkozy

Le Parlement, réuni en Congrès, conformément à l'article 18 de la Constitution, a adopté la résolution dont la teneur suit :