Intervention de Jean-Marc Ayrault

…car seul le Premier ministre est responsable devant le Parlement.

C'est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au simulacre de débat organisé cet après-midi et que nous ne voterons pas la modification du règlement. (Applaudissements et exclamations.) Vous savez parfaitement que ce débat n'en est pas un et qu'il se déroulera hors la présence du chef de l'État et sans vote ! (Exclamations.)

C'est la raison pour laquelle je demande solennellement, au nom des socialistes, que le Premier ministre vienne dès la semaine prochaine, après le remaniement gouvernemental, devant l'Assemblée nationale et soumette, après un débat, la politique de son gouvernement au vote de confiance ! (« Très bien ! » et applaudissements.)

Mes chers collègues, je vous demande de bien y réfléchir, vous qui, même si vous n'êtes pas du même bord que le mien, pouvez partager certaines inquiétudes. Si tel n'était pas le cas, nous serions les témoins d'un nouveau glissement constitutionnel, ce qui permettrait ainsi de mieux interpréter encore la nature de la réforme constitutionnelle de l'année dernière. L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel, se verrait amputée d'un droit majeur et une fois encore contournée, au moment même où l'adoption de son nouveau règlement l'affaiblit vis-à-vis du Sénat.

Mes chers collègues, je conclus mon propos. Nous sommes le 22 juin. Oui, nous sommes le 22 juin –(Applaudissements ironiques) – je ne sais pas ce que vous applaudissez,…