Intervention de Jean-Marc Ayrault

Que nous a-t-on dit l'an dernier ? Que la révision constitutionnelle devait avoir pour effet l'accroissement des pouvoirs du Parlement. Quelqu'un croit-il encore sincèrement que telle soit la nouvelle réalité institutionnelle ? Oui, mes chers collègues, c'est la nature même de notre régime qui est aujourd'hui en cause.

Ni parlementaire ni présidentiel, notre système cumule désormais les inconvénients de ces deux régimes, au profit exclusif de l'exécutif. Oui, nous répond-on, mais aux États-Unis ? Aux États-Unis, justement, lorsque le Président vient, chaque année, prononcer devant le Congrès le discours sur l'état de l'Union, il ne le convoque pas à son gré : il se rend à son invitation. La séparation stricte des pouvoirs implique qu'il doive persuader les membres du Congrès de suivre ses orientations. Privé de tout pouvoir de contraindre, il doit convaincre.

Or, nous assistons aujourd'hui, en France, à la mise en place d'un système aussi inédit que baroque. Alors que, le 12 juillet 2007, lors de son discours d'Épinal, Nicolas Sarkozy expliquait : « Il ne peut y avoir de pouvoir fort sans responsabilité forte », le Président de la République s'exprime désormais devant l'Assemblée qu'il a le pouvoir de dissoudre, mais il demeure irresponsable devant elle. Le Président de la République se comporte en vrai chef de la majorité. C'est lui qui prononce désormais le discours de politique générale, mais sans avoir à se soumettre au débat ni au jugement du Parlement. Il parle sans risque de se voir censurer par celui-ci. L'effacement du Premier ministre derrière le Président est le symptôme de l'effacement du Parlement,…