Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 22 juin 2009 à 10h30
Modification du règlement du congrès — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le président du Congrès, mon rappel au règlement porte sur l'organisation géographique des travaux du Congrès. Le Congrès, c'est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le règlement du Congrès est contenu dans celui de l'Assemblée nationale. Or je n'ai pas trouvé, à sa lecture, de disposition prévoyant que les parlementaires soient placés par ordre alphabétique. (Applaudissements et protestations.)

Dans la mesure où le règlement du Congrès reconnaît les groupes parlementaires du fait qu'il leur est attribué un temps de parole, et où l'article 3 de l'instruction générale du Bureau du Congrès du Parlement reconnaît les présidents de groupe puisqu'il les habilite à déposer les demandes de scrutin public, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assemblée nationale souhaite que, par extension, l'article 22 du règlement de l'Assemblée nationale soit appliqué au Congrès, et que la salle des séances soit divisée en autant de secteurs qu'il y a de groupes au sein de celui-ci, et ce dès aujourd'hui. (Applaudissements.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion