Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent texte, qui vise à la dynamisation des revenus du travail, est présenté comme un projet de société dans le prolongement de l'association entre capital et travail proposée par le général de Gaulle, dont je ne veux mettre en doute ni la sincérité ni le caractère visionnaire en certains domaines. Mais au vu des résultats, on a vite constaté qu'une telle association ressemblait au pâté d'alouette : cheval pour les actionnaires, alouette pour les salariés.

En janvier 2008, le Président de la République a repris le flambeau pour « mieux partager les rentes et les profits » et « partager plus équitablement les efforts de tous ». Or que constatons-nous au vu de la politique menée depuis juin 2007, après le discours de Nicolas Sarkozy sur la nécessaire hausse du pouvoir d'achat et la relance de la croissance ? Le contraire, hélas : hausse des prix, faiblesse des salaires et des revenus – sauf ceux des actionnaires et des bénéficiaires de parachutes dorés –, déficit abyssal de la balance commerciale, endettement record, nouvelle progression du chômage, État « en faillite » selon les propres termes du Premier ministre, enfin une crise financière redoutable venue des États-Unis.

Hormis les quelque 13 000 contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal, les autres, précaires, retraités ou salariés, subissent de plein fouet la perte de droits sociaux et les fins de mois toujours plus difficiles. La baisse de confiance est là, à l'égard d'une politique qui accroît les inégalités et remet en cause la cohésion sociale. Il n'y a pas eu les réponses rapides que l'on attendait, pourtant nécessaires, aux difficultés de nos concitoyens.

Or le projet de loi que nous examinons ce soir en première lecture se présente comme une étape nouvelle de la politique menée depuis juin 2007. En quoi son effet peut-il être bénéfique pour le pouvoir d'achat des Français, quand quatre textes sur le même sujet ont été adoptés en un an ? Les résultats sont là, comme lorsque M. Sarkozy, ministre de l'économie et des finances, avait débloqué les fonds de participation. L'effet sur la relance du pouvoir d'achat avait été quasiment nul, les sommes en jeu allant plutôt vers des modes de placement plus rémunérateurs.

De plus, le dispositif exclut la majorité des salariés, dont les fonctionnaires. Le déblocage des fonds inscrits au titre de la participation peut mettre à mal l'épargne de précaution des salariés les moins favorisés, qui sont obligés de choisir entre des besoins immédiats de consommation et une hausse du pouvoir d'achat à moyen terme. L'élargissement des dispositifs d'intéressement peut se substituer – c'est un danger – aux augmentations de salaire discutées dans le cadre d'indispensables négociations salariales.

De surcroît, les mesures prévues sont coûteuses à terme : nouveau crédit d'impôt au profit des entreprises, prime non soumise à cotisation sociale, prime qui entraîne le doublement de 6 à 13 milliards de l'intéressement. Cela concerne environ 1,7 milliard sur quatre ans. Ces mesures sont coûteuses pour les finances publiques et peu cohérentes avec celles d'assujettissement de l'intéressement et de la participation à un forfait social, prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Pour toutes ces raisons, les radicaux de gauche apporteront leur soutien aux amendements du groupe SRC, notamment, car ils ne peuvent donner un avis favorable au texte dans son état actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)