Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je termine, monsieur le président.

En effet, comment ne pas voir qu'en rendant la participation immédiatement disponible, on renforce le risque de substitution au salaire ? En termes plus concrets, les chefs d'entreprise écarteront d'autant plus facilement les hausses salariales que les salariés pourront utiliser directement la participation. Et surtout, comment ignorer que cette possibilité de disponibilité immédiate supprime l'une des différences les plus visibles entre la participation et l'intéressement ?

Je conclurai en citant Louis Giscard d'Estaing, qui, dans son rapport, observe qu'« avec cette réforme, les deux dispositifs se confondent presque totalement ». Et qui ajoute : « L'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout à fait. » Le rapporteur pour avis de la commission des finances a bien décrit la réalité ! Tel est en effet le véritable enjeu : la confusion du texte entre participation et intéressement. Je crois que cela ne sert ni les entreprises ni les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)