Intervention de Olivier Dussopt

De manière plus générale, nous craignons que votre texte encourage un glissement de la nature de la rémunération des salariés du salaire vers un revenu fait de primes et de commissions – et l'alinéa 18 de l'article 1er ne suffit pas à nous rassurer.

Outre le fait que ce type de revenu ne participe pas au financement des régimes sociaux et qu'en cas de glissement cela les fragilise même, nous soulignons que le bénéfice des accords d'intéressement et de participation est uniquement lié au contexte économique et à l'espoir d'une amélioration de la situation et du développement des entreprises. Cette précarité et ce risque pesant ainsi sur le niveau des revenus est trop important pour que nous puissions cautionner ce texte qui les encourage.

Même le président de la Cour des comptes – qu'on ne peut soupçonner de sympathie à notre égard – souligne le danger créé par ce glissement et par la hausse de la part des revenus non soumis aux cotisations sociales. En commission des affaires économiques, M. le rapporteur pour avis avait beaucoup insisté sur sa volonté de créer une société de participation, pour un meilleur partage de la valeur ajoutée entre capital et travail. Permettez-moi simplement de vous rappeler que, pour le groupe SRC, le meilleur outil de répartition des revenus entre le capital et le travail reste les salaires et non la participation ou l'intéressement.