Intervention de Gérard Bapt

…alors même que le rapport de M. Bur propose une taxation, certes modérée, de ces mêmes niches. Et j'aimerais que vous nous précisiez vos intentions à cet égard, dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Les articles 4 et 5 traitent de l'autre versant de la mission d'information : celui des allégements de charges.

L'article 4 reprend une proposition du rapport Bur : conditionner les allégements de charges à la relance de la négociation salariale. Mais la réduction de 10 % des allégements en cas de non-respect de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires apparaissant particulièrement faible, la commission des affaires sociales a proposé de supprimer totalement – à 100 % – ces allégements s'il n'y avait toujours pas de respect de l'obligation de négocier au bout de la troisième année. Cette sanction serait néanmoins symbolique, même si elle doit s'appliquer à un quart des entreprises concernées. Le comité d'orientation pour l'emploi, lui, proposait un « abattement » de l'allégement si les négociations n'aboutissaient pas à un accord salarial – à la troisième année, par exemple – pour sanctionner l'absence d'accord. Il s'agirait là d'une incitation non seulement à respecter l'obligation de négocier, mais aussi à conclure des accords salariaux par le dialogue social dans l'entreprise.

Je terminerai par l'article 5. Le calcul des allégements au niveau du salaire minimum de branche reprend aussi une recommandation du rapport Bur. Mais il est une autre proposition de ce rapport qui, en restant dans le cadre de votre projet de redynamisation des revenus du travail, eût mérité d'être retenue : il s'agit de l'adaptation du dispositif des allégements généraux afin de réduire le travail à temps partiel subi. Celui-ci est une cause majeure des difficultés de pouvoir d'achat rencontrées par de trop nombreux salariés, notamment des femmes. Voilà pourquoi je conclus en vous demandant, messieurs les ministres, si vous reconnaissez le bien-fondé de cette proposition, au regard même des objectifs affichés par le Gouvernement et du slogan de campagne du Président de la République : « travailler plus pour gagner plus ». Vous reprochez trop souvent aux socialistes de ne pas faire de proposition : en voilà une, que nous partageons avec M. Bur.