Intervention de Gérard Bapt

Je vous prie de m'excuser, monsieur Giscard d'Estaing. Au passage, j'indique que je vais citer votre rapport qui, fort opportunément, rappelle quelques vérités.

Face aux difficultés de pouvoir d'achat de la grande majorité de nos compatriotes, après le paquet fiscal de juillet 2007, la loi sur le pouvoir d'achat de décembre 2007, la loi de modernisation de l'économie de juillet 2008, voici la dynamisation des revenus du travail ! Mes collègues socialistes se sont déjà largement exprimés sur les insuffisances évidentes des dispositions de ce projet de loi, mais aussi sur les incertitudes et les risques qu'il recèle, notamment en ce qui concerne les quasi-fonds propres des PME – M. Balligand va s'exprimer sur ce sujet.

Dans son rapport, M. Giscard d'Estaing souligne la substitution, notée et notable, des revenus tirés des dispositifs d'épargne salariale aux salaires eux-mêmes. En effet, les dispositifs d'épargne salariale croissent deux à trois plus vite que la masse salariale globale. L'Association française de gestion financière a indiqué, la semaine dernière, que l'engouement des salariés et des entreprises pour ces dispositifs ne se démentaient pas puisque, au 31 décembre 2007, les en-cours d'épargne salariale ont atteint plus de 87 milliards d'euros et qu'ils ont crû de 6,3 % par rapport au 31 décembre de l'année précédente. Fallait-il, dans des conditions aussi incertaines, les stimuler encore ?

Certes, pour moitié, ces sommes sont investies en titres de l'entreprise. L'épargne salariale contribue donc à un renforcement durable des fonds propres des entreprises. Mais, revers de la médaille, le dynamisme d'ensemble de ces dispositifs contribue à l'augmentation des « niches sociales », c'est-à-dire à l'accroissement des sommes qui échappent aux cotisations sociales. La Cour des comptes a estimé que les pertes de recettes atteignaient un montant compris entre 6 et 8 milliards d'euros par an ! Cela n'est pas négligeable, eu égard aux déficits de nos comptes sociaux.

Ces exonérations ont également fait l'objet d'un examen de la mission d'information commune à la commission des finances et à la commission des affaires sociales, mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider et dont notre collègue Yves Bur a été le rapporteur. Son rapport, un « petit » livre vert, mais grand par son importance, a été adopté à l'unanimité après quelques ajouts de la part de la fraction socialiste de la mission. Tous les participants ont approuvé la demande qu'un coup d'arrêt soit donné à l'extension des niches. Il s'agit, pour l'État, des niches fiscales et, pour les comptes sociaux, des niches sociales. Il y a donc une grande incohérence, messieurs les ministres, à nous proposer aujourd'hui de majorer les niches sociales, et donc les pertes de recettes,…