Intervention de Francis Hillmeyer

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui se situe à la confluence de deux préoccupations majeures pour les travailleurs français : la revalorisation de leur pouvoir d'achat et du dialogue social.

Il s'inscrit également dans une dynamique globale de réhabilitation du travail, après le vote de plusieurs projets de loi visant à défiscaliser les heures supplémentaires, à redéfinir les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, à moderniser le service public de l'emploi, et avant l'indispensable réforme de la formation professionnelle, le revenu de solidarité active qui privilégie enfin le travail par rapport à l'assistanat, et bien d'autres textes que nous examinerons prochainement.

Celui qui nous est présenté aujourd'hui comporte trois volets distincts qui poursuivent le même objectif : dynamiser les revenus du travail.

La première partie de ce projet de loi a pour ambition d'impliquer davantage les salariés à la vie de leur entreprise afin qu'ils deviennent de véritables « associés ».

Tous les travailleurs français doivent pouvoir bénéficier du partage des profits de leur entreprise dont ils sont la source. De ce constat sont nés l'intéressement et la participation sous l'impulsion du général de Gaulle, ainsi que l'a rappelé le président Ollier.

À la veille du 50e anniversaire de l'intéressement, et au lendemain du 40e de la participation, personne ne conteste le bien-fondé de ces dispositifs.

Malheureusement, la moitié des salariés français sont toujours orphelins de ces instruments de justice sociale : l'intéressement se développe encore trop lentement, notamment dans les petites entreprises, où le travail et l'effort de nos concitoyens ne sont pas suffisamment récompensés. De surcroît, les fonctionnaires étaient oubliés : aussi nous félicitons-nous de la mise en place d'un dispositif d'intéressement collectif dans la fonction publique en 2010.

Revenons aux entreprises, dont seules 10 % des moins de 50 salariés et 3 % des moins de 10 salariés y ont accès, ce qui amplifie les inégalités entre les grosses entreprises et les PME.

Les mesures que le Gouvernement propose vont dans le bon sens. À la contrainte est préféré un dispositif d'incitation fiscale pour inciter les entreprises à conclure des accords d'intéressement ou à renégocier des accords existants afin qu'ils soient plus favorables aux salariés.

Le crédit d'impôt qui leur est accordé devrait encourager un grand nombre de chefs d'entreprises à répandre cet instrument qui leur apporte un intérêt financier et patrimonial.

En revanche, l'objectif de doubler les montants distribués au titre de l'intéressement en quatre ans nous laisse sceptiques. Sur quelle méthode le Gouvernement fonde-t-il sa prévision ?

Nous sommes plus réservés sur l'article 2 du projet de loi.

Respectueux de la liberté individuelle, le Nouveau Centre ne s'oppose pas au libre choix du salarié quant au déblocage anticipé de sa participation, même s'il tient à mettre en garde contre les risques de cette disposition.

Le Nouveau Centre est fermement attaché à l'esprit de la participation, qui permet de réconcilier le capital et le travail. Dans une économie hautement capitalistique, il est essentiel que les salariés aient le sentiment d'appartenir à un groupe tourné vers un projet collectif.

La participation a toujours été conçue comme un instrument servant à consolider le capital des entreprises, et à garantir aux salariés un outil d'épargne efficace.

En débloquant précocement ses droits, le salarié risque de compromettre la constitution d'une épargne pour ses futurs investissements, mais surtout pour sa retraite.

Certains salariés pourraient débloquer leurs droits dans une logique de consommation à court terme au détriment de la constitution de compléments de revenus disponibles lors de leur départ en retraite.

Parce que les taux de remplacement vont inexorablement baisser d'année en année, il est urgent d'informer et d'inciter les salariés les plus jeunes et les plus modestes…