Intervention de Roland Muzeau

C'est là encore une revendication ancienne du MEDEF, qui juge évidemment plus confortable d'avoir affaire à une poignée de technocrates dociles, sur lesquels il reste possible d'exercer d'amicales pressions, que de devoir être soumis à une décision politique qui prendrait éventuellement en compte les attentes et les besoins de nos concitoyens.

Je m'attarderai pour finir sur les deux dernières dispositions de votre projet de loi, qui se présentent sous des dehors particulièrement vertueux puisqu'il s'agirait de relancer les négociations salariales, tant au niveau des branches que de l'entreprise, par la mise sous condition des allégements généraux de cotisations patronales.

Malheureusement, une fois de plus, vous mettez sensiblement plus d'empressement à sanctionner les personnes privées d'emploi qui peinent à en retrouver qu'à contraindre les entreprises à respecter leurs obligations en termes de négociation salariale.

Vous nous avez de longue date habitués à ces deux poids deux mesures, mais votre dispositif frise ici la caricature.

Vous ne proposez en effet que de réduire de 10% le montant des allégements de cotisations des quelque 25% d'entreprises assujetties qui ne respectent pas la négociation annuelle obligatoire. Gageons que l'effet dissuasif d'une telle pénalité sera pour le moins modeste.

En ce qui concerne les négociations de branche, vous nous proposez un mécanisme un peu similaire, qui pourrait être potentiellement efficace, mais qui dépendra très étroitement du coefficient de la réduction des allégements de charge qui sera appliqué dans les quelque 71 branches, sur 160, où les minima sociaux, auxquels vous donnez par ailleurs une existence légale, sont inférieurs au SMIC.

Nous demeurons donc circonspects quant à l'efficacité réelle de vos dispositifs visant à pallier l'insuffisance de la négociation salariale dans notre pays.

Nous apportons d'autant moins de crédit à votre volonté affichée d'améliorer les salaires et à votre vaine tentative de contenir le mécontentement grandissant de nos concitoyens, que vous restez tributaires de la politique économique européenne dont la stabilité des prix reste la pierre angulaire, de sorte que rien n'est plus urgent en période d'inflation que de contenir les revendications salariales.

Nous ne partageons pas davantage les propos dogmatiques de Jean-Claude Trichet, estimant au contraire urgent de retrouver le chemin de la croissance en améliorant les conditions d'existence de nos concitoyens.

Nous voterons en conséquence contre votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)