Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce serait un bien pour le Parlement et pour tous les parlementaires, y compris vous-même, monsieur Deflesselles, qui vous agacez de nous entendre, que l'opposition puisse exposer ses arguments et défendre ses amendements de manière sereine et simple, comme cela se passe dans tous les autres Parlements, sans avoir à mettre en avant une éventuelle inconstitutionnalité, fort improbable, ou devoir prétendre qu'il n'y a pas matière à délibérer, alors que c'est souvent le cas.

Mais, en l'occurrence, y a-t-il vraiment matière à délibérer de ce projet de loi qui ne comporte que cinq articles dont j'ai indiqué la teneur ? La majorité de notre assemblée en décidera. Mais de deux choses l'une : ou bien vous êtes convaincus que ce texte est important, ce qui suppose de l'amender très sérieusement et de l'enrichir considérablement, car il est aujourd'hui tout à fait indigne d'être présenté en tant que projet de loi et, dans ce cas, mes chers collègues, vous devrez faire preuve de patience car nous défendrons nos amendements ; ou bien vous estimez que cette patience est au-dessus de vos forces et pour ne pas souffrir de ces amendements qui, pour certains, risquent de vous mettre face à vos contradictions, il vous faudra voter cette question préalable pour vous donner un peu de temps. Vous nous éviterez alors à tous l'examen de ce texte qui n'a de projet de loi que le nom. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)