Intervention de Jérôme Cahuzac

Fallait-il vraiment que le Parlement examine un tel article qui rappelle ce que la loi prescrit déjà ? Il nous semble que non. Là encore, il s'agit d'un article parfaitement inutile.

L'article 5 peut laisser espérer, à terme, une augmentation de salaire, donc, de pouvoir d'achat, parce que les minima de branche seraient alignés sur le SMIC. S'il s'agit vraiment de traduire enfin dans les actes gouvernementaux les promesses faites par le candidat Nicolas Sarkozy, pourquoi, dans ces conditions, attendre 2010 pour faire un rapport et 2011 pour que le Gouvernement, et le cas échéant, le Parlement se saisissent de cette question et prennent les mesures qui s'imposent afin que les négociations aient lieu, que les minima de branche soient alignés sur le SMIC et que le travail soit enfin revalorisé et reconnu pour ce qu'il est : un acte essentiel de chaque citoyen dans une nation de citoyens.

Mon analyse est, certes, quelque peu succincte, mais je ne pense pas qu'elle trahisse réellement le contenu des articles de ce projet de loi. Vous aurez beaucoup de mal, monsieur le ministre du travail, à nous convaincre que ces articles revêtent une importance telle qu'il fallait convoquer le Parlement et déclarer l'urgence sur ce projet de loi. L'opposition, par ma voix, a fait savoir ce qu'elle en pense. Se pose donc la question des raisons qui vous ont amené à venir devant nous pour présenter ce texte.