Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

Par ailleurs, monsieur le président, des propos d'une extrême gravité ont été tenus dans cet hémicycle, que je ne saurais laisser passer. Il s'agit des mots : « coup de force ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion