Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :Le fond du débat – c'est très important, mes chers collègues – consiste à savoir si on peut inscrire dans une loi organique qui porte sur les deux assemblées des dispositions qui n'ont rien à y faire.
