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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur le président Ayrault, les amendements qui ont été refusés par le passé seront analysés. Toutefois, au regard de l'ensemble des amendements proposés sur les textes concernés, leur nombre est proportionnel à celui des amendements déclarés irrecevables qui ont été déposés sur le présent texte, d'autant qu'il s'agit de séries d'amendements identiques.

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