Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, je vous remercie de cette communication. Je souhaiterais simplement connaître le nombre des amendements concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, si vous avez cité les projets de lois organiques, vous n'avez pas donné le nombre des amendements. Or c'est important de le connaître.

Je tiens à vous réitérer mes remerciements. Ils vont également à l'administration de l'Assemblée nationale, qui a fait ce travail de recherche, mais je ne comprends pas pourquoi on ne nous l'a pas transmis plus tôt alors que nous n'avons pas cessé de le réclamer. Aussi ne nous dites pas, mes chers collègues, que nous le faisons exprès pour embêter tout le monde et retarder l'examen des articles ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il suffisait de donner ces renseignements dès le début de cette séance.

Monsieur le président, en complément d'information, je souhaite donc connaître le nombre des amendements concernés puisque, en ce qui concerne le présent projet de loi organique, 1 015 amendements ont été déclarés irrecevables, ce qui est loin d'être banal. C'est même très grave. De fait, c'est le projet tel qu'il est présenté qui suscite cette question, puisque vous reconnaissez vous-même qu'il est très rare qu'une loi organique porte sur le règlement de l'Assemblée nationale. C'est bien la raison de fond qui fait qu'il y a motif à interprétation, ce qui rend, à nos yeux, inopportune la décision qui a été prise de déclarer irrecevables ces 1 015 amendements. La prudence aurait commandé de les présenter en séance publique puisqu'ils avaient été examinés et soumis au vote en commission. Une telle décision aurait été raisonnable alors que ce qui a prévalu, c'est le sens tactique de certains qui, devant le grand nombre d'amendements déposés par l'opposition, ont cru bien faire en en faisant tomber 1 000 d'un coup ! Voilà la vraie raison de la décision qui a été prise.

C'est grave, monsieur le président. C'est la raison pour laquelle, je le répète, je souhaite connaître le nombre des amendements déclarés irrecevables lors de l'examen des précédentes lois organiques.

La question de fond étant bien posée, je réitère ma demande de suspension de séance en vue de réunir mon groupe.