Intervention de Jean-Marc Ayrault

J'ai demandé hier un rapport sur l'application de l'article 127, en rappelant – de mémoire, mais je peux me tromper – que l'application de cet article avait été extrêmement rare, du moins depuis que je suis parlementaire.

J'ai demandé au président de l'Assemblée nationale de nous indiquer sur quelle jurisprudence il s'appuyait, mais il a été incapable de me répondre. Et il semble que l'administration n'ait pas été en mesure d'apporter la réponse que nous avions sollicitée.

Ce que j'ai demandé est extrêmement précis : c'est une analyse de tous les amendements qui ont été déclarés irrecevables en vertu d'une décision du président de l'Assemblée nationale prise en application de l'article 127.

Si vous disposez d'un tel rapport, texte par texte et amendement par amendement, je vous demande, monsieur le président, de le rendre public et, dans le cas contraire, de bien vouloir le faire réaliser.

En tout état de cause, je demande une suspension de séance afin de réunir mon groupe.