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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous sommes dans le cadre de la discussion de la loi organique. Or les amendements dont il est question ne sont pas du ressort d'une loi organique.

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