Intervention de Yves Durand

Les raisons qui nous ont été données sont hautement contestables et ne tiennent pas, ni par rapport à la Constitution, ni par rapport au règlement lui-même.

Voilà pourquoi, monsieur le président, je vous demande d'intervenir auprès de M. Accoyer pour qu'il nous fournisse cette réponse avant que nous ne commencions la discussion des articles. Nous voulons sortir de l'obscurité. Nous souhaitons que le débat soit clair et transparent, car il s'agit d'un texte fondamental pour les droits du Parlement.