Intervention de Yves Durand

Monsieur le président, vous avez raison de dire que la question a été posée à plusieurs reprises, mais nous serons dans l'obligation de la poser à nouveau tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse claire. Le manque de réponse juridiquement fondée créerait en effet un précédent qui entacherait pour l'avenir l'ensemble des travaux de notre assemblée. Cela permettrait à tout président de décider, au début de la discussion générale, que tel ou tel amendement pourrait ne pas être discuté en séance publique alors qu'il aurait été examiné en commission. Ce serait un véritable coup de force !

En ne nous donnant pas de réponse alors que nous l'attendons depuis le début de l'examen de ce texte, le président porterait une terrible responsabilité devant cette assemblée.