Intervention de Jean Mallot

Il est important que nous disposions de tous les éléments afin que nos débats soient fructueux, et je sais que vous y veillez.

La plupart des amendements déposés ont été examinés et soumis au vote en commission avant de venir en séance publique. Pourtant, le président Accoyer a décidé de déclarer irrecevables 1 015 d'entre eux, invoquant l'article 127, alinéa 3, de notre règlement, afin qu'ils ne viennent pas en discussion dans cet hémicycle.

Bien évidemment, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre désaccord. Vous en conviendrez, il n'est pas possible de travailler convenablement sans avoir obtenu des clarifications à ce sujet : si, comme nous le pensons, la procédure utilisée par le président Accoyer était viciée, c'est toute la valeur de nos travaux qui serait mise en cause, ce que personne ici ne souhaite.

Nous vous demandons d'abord, monsieur le président, de nous faire connaître les précédents historiques qui fondent cette décision, c'est-à-dire de nous préciser quand cet article 127, alinéa 3, aurait été utilisé pour déclarer irrecevables autant d'amendements au motif qu'ils n'étaient pas conformes au caractère organique du texte. Ces précédents, d'après nous, n'existent pas. En effet, ceux que nous connaissons portent sur des amendements isolés pour lesquels le président avait pu donner, à chaque fois, les éléments sur lesquels il s'appuyait pour faire usage de cet article.

Ensuite, nous vous demandons un état précis, détaillé, des amendements aujourd'hui déclarés irrecevables, car nous ne savons plus lesquels sont encore en discussion et lesquels ne le sont plus.

Enfin, comment peut-on déclarer que des amendements collectivement considérés entacheraient le texte au motif qu'ils n'auraient pas un caractère organique, dans la mesure où le texte lui même comporte, dans sa quasi-totalité voire dans sa totalité, des dispositions qui ne relèvent pas d'une loi organique ? Nous sommes donc dans une situation absurde et, à cet égard, le président Accoyer porte une lourde responsabilité.

Je le répète, les amendements que nous avons présentés et discutés en commission ont un lien évident avec le texte, ce que personne n'a contesté. Pourquoi ces amendements ne seraient-ils pas discutés en séance ? Voilà qui est contraire à ce qui avait été affirmé lors de la révision constitutionnelle de juillet dernier, le président Accoyer étant venu lui-même, à une heure avancée de la nuit, expliquer à l'Assemblée que tout amendement discuté en commission le serait également dans l'hémicycle et qu'il ne serait aucunement porté atteinte au droit d'amendement.

Monsieur le président, nous vous demandons à nouveau un rapport détaillé sur le devenir de ces amendements et nous souhaiterions savoir pourquoi ils ont été écartés. Je pense, et je le dis avec une certaine solennité, que M. Accoyer a opéré un coup de force et porté gravement atteinte à notre droit d'amendement et, d'une certaine façon, à sa fonction. (Protestations sur les bancs du groupe UMP)